Privacy Policy
En vigueur au 1er février 2026
ARTICLE 1 – PREAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs (les « Utilisateurs ») et clients (les « Clients ») du site internet https://www.aryatrading.com/ (le « Site ») et, le cas échéant, de l’application et/ou plateforme ARYA (la « Plateforme »), des modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elle est établie notamment au regard :
· Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), pour les Utilisateurs/Clients situés dans l’Union européenne ;
· Du Décret-Loi Fédéral n° 45/2021 sur la protection des données personnelles des Émirats arabes unis ;
· Ainsi que, le cas échéant, des autres législations locales applicables selon le lieu de résidence de l’Utilisateur/Client.
Le Site et la Plateforme permettent notamment la création d’un compte, la souscription à des Services, l’accès à des contenus et outils digitaux et, selon les offres, l’accès à des services techniques (logiciels, serveurs virtuels, etc.).
La présente Politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique relative aux cookies, accessibles à tout moment sur le Site.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme sont réalisés sous la responsabilité de :
GREENBULL TECHNOLOGY FZCO, société constituée selon le droit des Émirats Arabes Unis, et spécifiquement sous l’autorité de la DMCC Free Zone, au capital social de AED 100,000, dont le siège social est situé Office 3004-3009, 30th Floor, Platinum Tower, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis, titulaire de la licence n° DMCC-747038 délivrée par la Dubai Multicomodities Center (ci-après « Greenbull » ou le « Responsable du Traitement »).
Téléphone : +33 7 57 94 70 35
Email :
[email protected]ARTICLE 3 — PORTÉE DES TRAITEMENTS RÉALISÉS VIA LE SITE ET LA PLATEFORME
3.1 Création de compte et accès aux Services
Le Site et/ou la Plateforme permet(tent) la création d’un compte utilisateur (le « Compte ») et l’accès à des Services (logiciels, outils, contenus digitaux, formations, support, et selon l’offre, serveurs virtuels, etc.).
À cette fin, le Responsable du Traitement traite des données personnelles nécessaires :
· À la création et gestion du Compte ;
· À la gestion des commandes, paiements et abonnements ;
· À la fourniture des Services et au support ;
· À la sécurisation de la Plateforme et à la prévention de la fraude.
3.2 Données traitées lors de la navigation
Lors de la consultation du Site, le Responsable du Traitement peut également traiter des données personnelles, notamment :
· Données techniques (adresse IP, logs, type de navigateur, identifiants techniques) ;
· Données d’audience (via cookies/traceurs, selon consentement) ;
· Données transmises volontairement via formulaires (contact, support).
3.3 Plateformes partenaires et prestataires tiers
Certaines fonctionnalités peuvent impliquer des prestataires tiers (hébergement, paiement, outils de support, analytics, fournisseurs de serveurs, etc.). Ces prestataires agissent en principe en qualité de sous-traitants du Responsable du Traitement, sauf mention contraire (ex. : si un partenaire traite des données pour ses propres finalités, il peut être responsable de traitement distinct).
L’Utilisateur/Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers lorsque cela est applicable.
ARTICLE 4 – CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la Plateforme, le Responsable du Traitement traite des données à caractère personnel, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessous.
4.1 Données traitées directement par le Responsable de Traitement
Important: les données de carte bancaire ne sont pas stockées en clair par le Responsable de Traitement ; elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
4.2 Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
Les durées de conservation applicables sont détaillées à l’ARTICLE 7 de la présente Politique.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel traitées via le Site et la Plateforme sont destinées exclusivement :
· Aux services internes du Responsable du Traitement strictement habilités ;
· Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, paiement, support, emailing/CRM, analytics, etc.) ;
· Le cas échéant, aux sociétés affiliées du groupe, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Services et dans le respect de la réglementation applicable.
Le Responsable du Traitement ne commercialise pas les données personnelles.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires/marketing lorsque le consentement est requis et n’a pas été donné.
Prestataire de paiement : Les paiements effectués sur le Site sont traités par la société Stripe Payments Europe Ltd et/ou ses entités affiliées (ci-après « Stripe »), agissant en qualité de prestataire de services de paiement.
Dans le cadre du traitement des paiements :
· Les données relatives à la carte bancaire et aux moyens de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe ;
· Le Responsable du Traitement ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire ;
· Seules les informations nécessaires à la gestion de la commande (statut de paiement, identifiant de transaction, informations partielles masquées) peuvent être transmises au Responsable du Traitement.
Stripe agit en qualité de sous-traitant pour les opérations de paiement et peut, selon sa propre organisation, traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque des données d’Utilisateurs situés dans l’Union européenne sont transférées hors UE, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par la mise en place de Clauses Contractuelles Types (SCC).
Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Stripe pour plus d’informations sur le traitement de leurs données :
https://stripe.com/privacy
ARTICLE 6 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Compte tenu :
· De l’implantation du Responsable du Traitement aux Émirats arabes unis ;
· Du recours à des prestataires techniques internationaux (hébergement, paiement, outils SaaS) ;
Des données personnelles peuvent être transférées et traitées en dehors du pays de résidence de l’Utilisateur/Client, y compris en dehors de l’Union européenne.
Lorsque des données d’Utilisateurs situés dans l’Union européenne sont transférées vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :
· La conclusion de Clauses Contractuelles Types (SCC) ;
· La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque nécessaire (chiffrement, limitation d’accès, pseudonymisation).
L’Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en contactant le Responsable du Traitement.
ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles collectées et traitées via le Site et la Plateforme ARYA sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
Sauf obligation légale ou réglementaire contraire, les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
· Données relatives au Compte Client : conservées pendant la durée d’utilisation du Compte, puis 3 ans à compter de la dernière activité.
· Données contractuelles et facturation (commandes, factures, justificatifs de paiement) : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales et comptables applicables.
· Données relatives au support client (emails, tickets, échanges) : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
· Données marketing / prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif de l’Utilisateur/Client.
· Données techniques et logs de sécurité : conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
· Cookies et traceurs : conservés conformément à la Politique Cookies, dans la limite maximale généralement applicable de 13 mois pour les cookies non essentiels.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice.
ARTICLE 8 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Site https://www.aryatrading.com est hébergé par :
Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103
États-Unis
Certaines données relatives à la Plateforme ARYA peuvent être hébergées par des prestataires spécialisés d’infrastructure cloud ou de serveurs virtuels (VPS), situés dans l’Union européenne ou hors Union européenne.
Les transferts éventuels hors UE sont encadrés conformément à l’article 6 de la présente Politique.
ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable, et notamment au RGPD lorsque celui-ci s’applique, tout Utilisateur/Client dispose des droits suivants :
· Droit d’accès ;
· Droit de rectification ;
· Droit à l’effacement ;
· Droit à la limitation ;
· Droit d’opposition ;
· Droit à la portabilité ;
· Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à : 📩
[email protected]
Le Responsable du Traitement répondra dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, sauf complexité particulière.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une vérification d’identité pourra être sollicitée.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
L’Utilisateur/Client peut :
· Adresser une demande directement au Responsable du Traitement ;
· Saisir l’autorité compétente en matière de protection des données :
o Pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne : l’autorité de contrôle de leur État de résidence (ex : CNIL en France) ;
o Pour les Utilisateurs situés aux Émirats arabes unis : l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 11 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs/Clients pourront être informés par tout moyen approprié.
ARTICLE 12 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du Traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques, notamment :
· Contrôle strict des accès aux données ;
· Chiffrement des mots de passe ;
· Sécurisation des infrastructures et serveurs ;
· Audits de sécurité et mises à jour régulières ;
· Encadrement contractuel des prestataires.
Toutefois, l’Utilisateur/Client est informé qu’aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
