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En vigueurau 1er février 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.aryatrading.com ainsi que de l’application ARYA (ci-après ensemble la « Plateforme »).
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ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible :
· Librement pour la consultation publique du Site ;
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L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sans préavis.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE
L’accès aux fonctionnalités réservées nécessite la création d’un Compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Toute activité effectuée via le Compte est réputée réalisée par l’utilisateur titulaire.
ARTICLE 4 – RÈGLES D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à :
· Utiliser la Plateforme conformément à la loi ;
· Ne pas détourner les Services de leur finalité ;
· Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
· Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation ;
· Ne pas partager son accès avec des tiers.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
La Plateforme propose des outils technologiques et des contenus pédagogiques.
Elle ne constitue pas :
· Un conseil en investissement ;
· Une activité de courtage ;
· Une gestion de portefeuille ;
· Un service d’investissement réglementé.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.
Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
L’utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 9 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas :
· De violation des présentes CGU ;
· De comportement frauduleux ;
· D’atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
· D’obligation légale.
ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
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ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront soumis à la version en vigueur au moment de leur utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Toutefois, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.
