Legal Information

Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (France), il est précisé aux utilisateurs (« Utilisateur(s) » ou « Vous ») du site https://www.aryatrading.com (le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 – EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la Société GREENBULL TECHNOLOGY FZCO, société constituée selon le droit des Émirats Arabes Unis, et spécifiquement sous l’autorité de la DMCC Free Zone, au capital social de AED 100,000, dont le siège social est situé Office 3004-3009, 30th Floor, Platinum Tower, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis, titulaire de la licence n° DMCC-747038 délivrée par la Dubai Multicomodities Center (ci-après « Greenbull » ou « l’Éditeur »).
 
Téléphone : +33 7 57 94 70 35
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Guillaume MONGES

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR DU SITE

L’hébergeur du Site est la société WEBFLOW, 398, 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Téléphone : +1-415-964-0555
 
Courriel : [email protected]

ARTICLE 3 – OBJET DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse https://www.aryatrading.com (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et commercialiser les services proposés sous la marque ARYA, notamment :
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• L’accès à une application web et mobile permettant l’utilisation d’outils technologiques liés au trading ;
• La mise à disposition de logiciels et solutions techniques, incluant le cas échéant des modules algorithmiques et/ou d’intelligence artificielle ;
• L’accès à des contenus numériques, formations et supports pédagogiques dans le domaine de l’éducation financière ;
• La mise à disposition de serveurs virtuels (VPS) nécessaires au fonctionnement de certains outils ;
• La fourniture d’un accompagnement technique et/ou pédagogique selon l’offre souscrite.
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Le Site permet également aux utilisateurs de créer un Compte, de souscrire à des offres, de régler des paiements en ligne, et d’accéder à leurs Services via un espace personnel.
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Les Services proposés via le Site ont une finalité exclusivement technique et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas une activité de courtage, de gestion de portefeuille, ni un service de conseil en investissement réglementé.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

The services and information offered on the Site are for purely technical, educational, and informational purposes.

They do not constitute, under any circumstances:

• Personalized investment advice;
• A recommendation to buy or sell financial instruments;
• An inducement to invest;
• Portfolio management on behalf of third parties;• Brokerage activities;
• An investment service as defined by applicable financial regulations, in particular the European MiFID II Directive.

The Company is not an investment services provider, nor a regulated financial institution.

The content disseminated on the Site, within the applications, in training courses, or educational materials does not take into account the user's personal, financial, or asset situation. All investment decisions and financial transactions are the sole responsibility of the user.

Trading and investing in financial markets carry a high risk of capital loss, including the potential loss of all invested funds.

The user acknowledges sole responsibility for their choices and financial transactions.

ARTICLE 6 – COOKIES

6.1 Utilisation des cookies
 
·      Qu’est-ce qu’un cookie ?
 
Un cookie est un petit fichier de données qu'un site Web demande au navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet au site Web de mémoriser vos actions ou préférences au fil du temps. La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur de façon à les refuser et vous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez.
 
·      Utilisation des cookies par GREENBULL TECHNOLOGY FZCO
 
L’utilisation de cookies permet d’améliorer le contenu et la fonctionnalité de notre Site et d’en rendre votre navigation plus fluide, faire fonctionner le Site web, collecter les informations sur le trafic ou mémoriser des actions et des préférences des Utilisateurs au fil du temps.
 
Nous utilisons différents types de cookies :
 
-       Cookies techniques : ils sont uniquement nécessaires pour le fonctionnement du Site Web ;
-       Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires pour fournir les services demandés par les Utilisateurs sur le Site Web ;
-       Cookies analytiques : ils nous permettent d’observer les déplacements des Utilisateurs sur le Site et d’enregistrer quels sont les contenus consultés et qui intéressent les Utilisateurs du Site Web. Ils participent à l’amélioration du service que nous vous procurons, en nous assurant que les Utilisateurs accèdent à l’information qu’ils recherchent.
 
6.2 Gestion des cookies
 
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour activer ou désactiver les cookies quand vous le souhaitez. Sachez cependant que si vous désactivez les cookies, votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre Site sera certainement limité.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services proposés, l’Éditeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lors :
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·       De la création d’un Compte ;
·       De la souscription à une offre ;
·       De la navigation sur le Site ;
·       De l’utilisation des outils et services proposés ;
·       De la prise de contact avec le support.
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Les données collectées peuvent inclure notamment des données d’identification, des coordonnées, des informations techniques de connexion et des données relatives aux transactions.
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Ces données sont collectées afin de :
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·       Permettre l’accès et la gestion des Services ;
·       Assurer le traitement des Commandes et paiements ;
·       Améliorer l’expérience utilisateur ;
·       Répondre aux demandes de support ;
·       Respecter les obligations légales applicables.

Lorsque l’utilisateur réside dans l’Union européenne, ses données sont traitées conformément aux dispositions impératives du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
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Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, aux transferts internationaux et aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
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En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site https://www.aryatrading.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, animations, sons, logiciels, codes, interfaces, marques, noms de domaine, ainsi que tout contenu accessible via les Services (formations, documents, supports digitaux, outils, algorithmes et modules d’intelligence artificielle), est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
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Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

L’accès au Site et aux Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, lequel bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites prévues par les Conditions Générales applicables.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des informations mises à disposition.
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Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement.
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L’utilisation du Site et des Services se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
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L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
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·       Des erreurs ou omissions présentes sur le Site ;
·       Des interruptions temporaires d’accès au Site ;
·       Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
·       Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
·       Des pertes financières résultant des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations ou outils proposés.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Le trading et les investissements sur les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital. L’utilisateur reconnaît agir sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont régis par le droit des Émirats Arabes Unis.
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Toutefois, lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, celui-ci bénéficie également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
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En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable.