Qu’est-ce qu’un délit d'initié ? (Définition)

Commettre un délit d’Initié implique que l’investisseur détient une information privilégiée et s’en sert pour acheter et vendre des titres à son avantage.  

Le délit d’Initié, infraction aux règles de la spéculation

Un investisseur sur les marchés financiers se doit d’entretenir une connaissance irréprochable de l’actualité des titres et entreprises. Toutefois, mettre à profit une information privée dont il serait seul à disposer au détriment de la majorité des Traders l’expose à un délit d’initié. Le délit d’initié est commis à partir du moment non pas où la personne entre en sa possession, mais au moment où elle l’utilise dans ses investissements en bourse afin d’en tirer profit pour elle ou pour un tiers. C’est l’asymétrie de l’information qui justifie la nature illégale de la manoeuvre.  

Cette infraction est réglementée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et distingue deux cas :

• Les initiés directs, c’est-à-dire les dirigeants de l’entreprise concernée et qui sont logiquement les premiers à détenir l’information tout en ayant un impact sur celle-ci ;
• Les initiés indirects seront donc ceux qui, de par leur position dans l’entreprise ou en collaboration avec celle-ci (avocats, associés, créanciers…) auront un accès privilégié à l’information sans pour autant en être la source.

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L’intégralité de ces individus est en effet tenue de garder les informations auxquelles ils ont accès, confidentielles. Leur statut leur interdit donc d’effectuer des opérations boursières sous peine de sanctions pénales.  

Deux cas sont également à distinguer :

• Spéculer sur la base d’une rumeur ne constitue pas un délit d’Initié puisque l’information n’est pas réellement privilégiée de par son incertitude, et de par le fait qu’une rumeur est par nature propagée de manière incontrôlée dans le marché ;
• Le manquement d’initié n’est pas l’équivalent du délit d’initié. En effet, celui-ci insinue que la personne a un rôle plus passif dans l’exploitation de l’information. Faire circuler l’information sans en avoir l’autorisation constitue notamment un manquement d’initié.

Passible d’une amende à hauteur de 100 millions d’euros et de 5 années d’emprisonnement ferme, le délit d’initié constitue une réelle infraction aux conséquences lourdes.